Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Jardin et Saisons et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué exclusivement sur le site marchand jardinetsaisons.fr. Elles s’appliquent pour la France continentale uniquement.
Jardin et Saisons se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente seront celles en vigueur à la date de la commande validée par l’acheteur.
La boutique en ligne Jardin et Saisons a été mise en place par la société SODIMAR. Siège social : ZA les Lats – B.P 10 – 69510 Messimy. Numéro d’identification : 523 974 269 R.C.S. Lyon. Numéro de SIRET : 523 974 269 00012. Numéro TVA Intracommunautaire : 86523 974 269.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises éco-participation incluse et hors frais de port. Jardin et Saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes sous réserve de disponibilité à cette date. La TVA applicable est de 10% ou 20% en fonction des produits commandés.
Les produits réservés aux particuliers demeurent la propriété de Jardinetsaisons.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Jardin et Saisons.
Garanties
Tous nos produits sont testés au préalable avant d’être intégrés dans notre catalogue ou sur le site de Jardin et Saisons. Sauf indication de durée supérieure indiquée sur les fiches produits, tous les articles sont au minimum garantis 2 ans. Vous trouverez la facture d’achat envoyée dans votre colis tenant lieu de certificat de garantie.
Jardin et Saisons ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation d’un produit mis en vente sur le site marchand.
Commande et disponibilité
4 possibilités pour commander :
1- PAR INTERNET
Sélectionner les produits qui vous plaisent et ajouter-les au panier. Avant de valider votre commande, vous aurez toute liberté de modifier ou annuler votre commande. En cochant l’icône « acceptation des CGV » avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Finaliser votre commande en procédant au règlement par carte bancaire ou envoi d’un chèque.
Jardin et Saisons s’engage à envoyer au client un accusé de réception de sa commande par voie électronique dans les meilleurs délais.
2- PAR COURRIER
Télécharger, imprimer et renvoyer le bon de commande et le règlement à Jardin et Saisons – Z.A les Lats - B.P. 10 - 69510 Messimy.
3- PAR TELEPHONE
Conseil et enregistrement de votre commande au 04-78-45-42-27 (appel non surtaxé). Disponibilité de l’accueil téléphonique du Service Client du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
4- PAR FAX
Faxez votre bon de commande au 04-78-45-42-29.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lors du processus de commande, le client sera informé de la disponibilité du produit.
Jardin et Saisons se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.
Mode de paiement
Chaque commande doit être accompagnée d’un moyen de paiement valide avant que nous ne procédions à son traitement.
* par CARTE BANCAIRE (Visa, Mastercard, autres cartes bleues)
Pour les transactions effectuées en ligne, Jardin et Saisons utilise le protocole de paiement sécurisé Paybox (montant de commande supérieur à 15 euros). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la banque. Jardin et Saisons ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
Nous vous proposons une facilité de paiement par carte bancaire en réglant en trois fois sans frais, à partir d'un montant de commande de 300 euros. Chaque paiement, représentant le tiers de votre commande, sera prélevé sur 3 mois consécutifs, à la même date du paiement initial.
En savoir plus : http://www.paybox.com. Le débit de la carte bancaire de l’acheteur sera effectué en euros après les autorisations bancaires vérifiées.
* par CHEQUE BANCAIRE
Libeller votre chèque à l’ordre de Jardin et Saisons et envoyer le à l’adresse suivante :
Jardin et Saisons
Z.A. Les lats - BP 10
69510 MESSIMY
* Par courrier, téléphone ou internet, les produits sont réservés jusqu’à l’arrivée de votre chèque.
Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, l’expédition de la commande ne se fera qu’à la réception du chèque.
Livraison et frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si vous désirez être livré à une date précise, faîtes le nous savoir sur le bon de commande pour le cas d’une commande écrite ou par téléphone.
Les frais forfaitaires de livraison en France continentale et Monaco sont de 8,90 Euros. Pour toutes expéditions en Corse ou dans les pays limitrophes, veuillez nous contacter pour avoir connaissance des tarifications particulières. Pour un ou plusieurs articles lourds et volumineux, signalés par le logo, vous ajoutez 14 € au port initial de 8,90 €, soit un total de 22,90 €.
A réception de votre commande par internet, courrier, téléphone ou fax accompagné du règlement, nous expédions toute l’année dans les 24 heures de notre magasin (sauf délai autre spécifié sur la fiche du produit), sous réserve de disponibilité des produits soit :
- par la Poste en colissimo (délai postal de 48 h) : si absence, dépôt d’un avis de passage dans votre boîte aux lettres et délai de 15 jours pour récupérer votre colis au bureau de poste.
- par Messagerie (délai transporteur de 24 à 72 h).
Il est très important de mentionner vos coordonnées téléphoniques lors de votre commande pour que le transporteur puisse prendre contact avec vous. En cas d’absence, vous serez prévenu par un avis de passage pour prendre un deuxième rendez-vous.
Malgré le stockage en magasin de nos articles, une rupture momentanée peut survenir sur un article, auquel cas vous serez directement informé soit par téléphone ou courrier électronique.
Jardin et Saisons ne saurait être tenu responsable pour le retard d’une livraison pour cause de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Incident de livraison :
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la marchandise lors de la réception de la livraison (avec le chauffeur). Afin de prendre en compte toute réclamation (avaries ou manquants), détaillez avec précision les réserves sur le récépissé de transport (ex : colis endommagé, déjà ouvert) ou refusez le colis si les dégâts sont trop importants. Contactez-nous, au maximum dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.
Attention : La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et n'ouvre donc pas droit à une garantie. Aucun recours ne sera possible en l’absence de réserve en présence du chauffeur.
Pour les produits cassés ou abîmés, non signalés au moment de la livraison, Jardin et Saisons souhaiterait recevoir des photos afin de constater les dégâts. Néanmoins, avant tout retour de produit, contactez le service client pour connaître les modalités.
Envoi de produit vivant
Nous expédions des produits vivants (larves de coccinelle et vers de compostage) en France Métropolitaine uniquement. Les délais postaux à l'étranger ne permettent pas un envoi suffisamment fiable pour ces produits périssables et fragiles.
- Larves de coccinelles :
Les larves ne peuvent s’utiliser que lorsque les premiers ravageurs apparaissent c'est-à-dire début mai. Elles ne peuvent se conserver très longtemps (1 à 2 jours maximum au frigo entre 8 et 10 °C), c’est pourquoi elles ne sont expédiées qu’au moment de la période d’utilisation pour pouvoir être placées dès réception.
Pour toute commande passée avant début mai, un mot vous sera envoyé pour vous informer de la période de réception de vos larves. Si vous deviez vous absenter pendant cette période, il est indispensable de nous le signaler pour que nous puissions décaler l’expédition.
Pour toute commande passée après début mai, les larves sont expédiées le lundi ou mardi pour réception le jeudi ou vendredi.
- Lombrics :
La réception des vers se fait chez vous les mercredis ou jeudis, suivant le respect des délais par la poste. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des vers due à une réception tardive de votre part. Bien préciser les instructions de livraison si vous êtes absent de votre domicile.
A réception des vers, ceux-ci ont besoin d'être laissés au repos 1 semaine. A laisser tranquillement dans une bassine, ou dans le lombricomposteur, avec leur litière. Vous pouvez rajouter un peu de papier carton (ou rouleaux papier toilette) humidifié.
Pour ces produits vivants, en cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Jardin et Saisons ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Jardin et Saisons sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Satisfait ou remboursé
Si un article ne convenait pas à vos attentes ou ne vous apportait pas une entière satisfaction, vous avez un délai légal de rétractation de 14 jours et nous nous engageons à vous le rembourser intégralement dans les 30 jours après votre achat (frais de retour exclus). L’article devra nous être retourné propre, complet, en bon état et dans son emballage d’origine en vue d'un échange ou d'un remboursement. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. Cette garantie n’est pas valable pour tout produit consommé, entamé, endommagé, renvoyé incomplet, vivant ou nécessitant des conditions de stockage particulières.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Avant de nous renvoyer un article, merci de prendre contact avec notre service client.
* Propriété intellectuelle et copyright :
Nous vous communiquons via les photos et les vidéos les données les plus exactes sur nos produits mais nous ne pouvons assurer une similitude exacte sur le rendu des couleurs ou sur les produits faits main. (photos non contractuelles)
Jardin et Saisons est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site marchand. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, modification, copie, téléchargement ou représentation totale ou partielle des éléments du site de Jardin et Saisons sont strictement interdits (ex : contenus, graphisme, photos, logos, vidéos…).
Tout lien avec le site marchand Jardin et Saisons est interdit sans demande d’autorisation écrite et accord du propriétaire.
* Confidentialité :
Jardin et Saisons a été déclaré auprès de la CNIL. Conformément à la loi des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, opposition et de suppression des données qui vous concerne. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par courrier électronique ou courrier postal. En commandant sur le site Jardin et Saisons, vous consentez à l’utilisation par Jardin et Saisons des données nominatives vous concernant que vous nous avez communiquées et qui sont nécessaires au bon traitement de vos commandes.